Présentation
Johanne H. Gaudreault
Socio-politologue (M.A.)
Université Laval (Qc)
Mot de la présidente
Chers membres,
Plusieurs d’entre vous, par l’entremise des médias et formes de communications LGBT, ont été mis au courant de différents événements reliés à la CGLQ survenus depuis la dernière Assemblée générale de juin 2007.
- Le départ de notre Directeur général le 1er septembre 2007 ;
- La démission en bloc de plusieurs membres du conseil d'administration ;
- La décision de notre bailleur de fond principal (SACAIS) de ne plus subventionner la CGLQ à la suite de la mauvaise gestion de la direction générale et de l'ancien conseil exécutif ;
- Le report de la 24e conférence de l'ILGA (International Lesbian and Gay Association) prévue à Québec du 14 au 20 mai 2008 au Centre des congrès.
La concomitance de ces événements a certes déstabilisé la CGLQ. C’est pourquoi nous avons renouvelé le conseil d’administration, dont vous pouvez consulter la structure administrative. Nous avons dépêché un membre du CA afin de nous représenter à l’ONU (Organisation des Nations Unies) ainsi qu’à Vienne, en Autriche, pour la tenue de la 24e Conférence mondiale de l’ILGA. Nous travaillons également au renouvellement du site Internet de la CGLQ ainsi que sur les différentes sources de financement possibles.
Nous serons heureux de vous rencontrer lors de la prochaine Assemblée générale de la Coalition gaie et lesbienne du Québec (CGLQ) qui aura lieu le 9 octobre 2008 (lieu à déterminer). Consultez l’historique du CA pour en savoir plus sur nos réalisations.
Nous vous attendons en très grand nombre.
Comment est gouverné un organisme sans but lucratif québécois
La lettre parle d'un conseil d'administration renouvelé et d'une prochaine assemblée générale. Ces deux instances sont au cœur du fonctionnement d'un organisme sans but lucratif québécois. Au Québec, un tel organisme est généralement constitué soit en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies, soit comme personne morale régie principalement par le Code civil du Québec et par ses documents constitutifs. Les règles applicables dépendent de la loi de constitution : il faut donc consulter les lettres patentes, les règlements généraux et le dossier de l'organisme au Registraire des entreprises, ainsi que les catégories de membres et leurs droits de vote, les règles de convocation et de quorum, et les procès-verbaux les plus récents.
Le conseil d'administration administre et supervise l'organisme. Il agit collectivement : un administrateur pris individuellement ne peut généralement pas engager l'organisme sans une délégation valide du conseil. Ses tâches habituelles comprennent la définition des orientations stratégiques, le respect de la mission, l'approbation du budget, le suivi des finances et la reddition de comptes aux membres lors de l'assemblée générale annuelle.
Les administrateurs doivent agir dans l'intérêt de l'organisme avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, éviter les conflits d'intérêts et s'informer avant de voter. Être bénévole ne dispense pas de ces devoirs.
Le Registraire des entreprises du Québec tient le dossier public de l'organisme et reçoit sa déclaration annuelle ainsi que ses mises à jour, comme les changements d'adresse, de dirigeants ou d'administrateurs. Il s'agit d'une publicité légale : y figurer ne confère pas à lui seul à une personne le pouvoir de décider au nom de l'organisme. La composition du conseil de la CGLQ et son historique sont décrits sur les pages Conseil d'administration et Historique du conseil.
Le rôle de l'assemblée générale annuelle
L'assemblée générale annuelle est le moment où le conseil rend des comptes aux membres. Elle se tient normalement chaque année conformément aux lettres patentes et aux règlements généraux. Ses fonctions habituelles comprennent la réception du rapport d'activités, l'examen des états financiers, l'adoption du procès-verbal de la rencontre précédente, l'élection des administrateurs et, au besoin, la nomination de l'auditeur ou de la personne chargée de la mission d'examen.
L'assemblée ne dirige pas l'organisme au quotidien. Elle exerce la reddition de comptes, l'élection et la surveillance collective. Certains pouvoirs peuvent aussi être réservés aux membres par la loi, par les lettres patentes ou par les règlements généraux.
La lettre rappelle que la dernière assemblée générale a eu lieu en juin 2007 et annonce la prochaine pour le 9 octobre 2008, dans un lieu à déterminer. Les personnes qui souhaitent participer à la vie de l'organisme peuvent s'informer sur la façon de devenir membre.
Le statut consultatif aux Nations Unies : ce qu'il permet
La lettre mentionne qu'un membre du conseil a représenté la CGLQ à l'ONU. Cette présence repose sur le statut que l'organisme détient auprès de l'ECOSOC, le Conseil économique et social des Nations Unies. Ce statut est encadré par la résolution 1996/31 du Conseil, qui distingue trois catégories d'organisations non gouvernementales : le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l'inscription sur la Liste.
Les organisations dotées d'un statut général ou spécial peuvent désigner des observateurs pour assister aux réunions publiques du Conseil et de ses organes subsidiaires, et peuvent soumettre des déclarations écrites sur les sujets relevant de leur domaine de compétence. Elles peuvent aussi être autorisées à prendre la parole, généralement après une recommandation du Comité chargé des organisations non gouvernementales et l'approbation du Conseil. Les organisations inscrites sur la Liste peuvent participer plus ponctuellement, lorsque le sujet relève de leur compétence.
Le Comité des ONG examine les demandes de statut et les rapports quadriennaux des organisations, mais l'octroi, la suspension et le retrait du statut demeurent formellement des décisions de l'ECOSOC. Le statut consultatif donne accès et participation, non un droit de vote. Pour en savoir plus, consultez nos pages sur l'ONU / ECOSOC et sur l'historique de l'ECOSOC.
De Québec à Vienne
La lettre évoque la 24e Conférence mondiale de l'ILGA, qui avait été prévue à Québec du 14 au 20 mai 2008. La conférence s'est finalement tenue à Vienne, en Autriche, du 3 au 6 novembre 2008, avec l'association HOSI Wien comme hôte, sous le thème « Organising locally to bring about global change » (s'organiser localement pour provoquer un changement mondial).
Les comptes rendus de l'époque mentionnent environ 200 militants venus de 81 pays, auxquels s'ajoutaient quelque 120 universitaires, avec des préconférences consacrées notamment aux femmes et aux personnes trans. En envoyant un membre de son conseil à Vienne, la CGLQ a maintenu sa présence dans le réseau international qui lui avait confié le mandat d'organiser l'événement de Québec.
Pour le contexte du report, lisez le communiqué de la CGLQ et la présentation de l'ILGA et de sa 24e Conférence mondiale.
Repères chronologiques mentionnés dans la lettre
Voici l'enchaînement des événements, tel qu'il ressort de la lettre et des pages connexes de ce site :
- Juin 2007 : dernière assemblée générale mentionnée dans la lettre.
- Juillet 2007 : la CGLQ obtient son statut auprès de l'ECOSOC.
- 1er septembre 2007 : départ du directeur général.
- Septembre 2007 : Johanne H. Gaudreault devient présidente de la CGLQ.
- 13 mars 2008 : communiqué de la CGLQ sur la conférence prévue à Québec.
- 9 octobre 2008 : assemblée générale annoncée par la présidente.
- 3 au 6 novembre 2008 : 24e Conférence mondiale de l'ILGA à Vienne.
Ces dates montrent aussi comment un renouvellement de conseil s'inscrit dans une année d'activité : l'organisme a tenu ses engagements envers ses membres, envers les Nations Unies et envers son réseau international tout en réorganisant sa gouvernance.