Historique ECOSOC – Démarches de la CGLQ auprès de l'ONU
En bref : La CGLQ a entrepris un long processus pour obtenir le statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies. Malgré un premier refus du Comité des ONG en 2007, le Conseil économique et social a finalement accordé ce statut à la CGLQ en juillet 2007, faisant d'elle l'unique ONG LGBT québécoise accréditée à l'ONU.
Contexte de la demande
La Coalition gaie et lesbienne du Québec (CGLQ), organisme à but non lucratif fondé en 1992 ayant pour mission de promouvoir, représenter et défendre les droits de la communauté gaie et lesbienne du Québec, a déposé une demande de statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). Cette démarche s'inscrivait dans un mouvement plus large de plusieurs organisations LGBT internationales visant à obtenir une voix officielle au sein du système onusien.
Le statut consultatif permet aux organisations non gouvernementales de présenter des rapports oraux et écrits lors des réunions de l'ONU, d'organiser des événements dans les locaux de l'ONU et de partager leurs analyses sur les abus et la discrimination que subissent les personnes LGBT à travers le monde.
Examen par le Comité des ONG
Le Comité chargé des organisations non gouvernementales, organe subsidiaire de l'ECOSOC, est responsable de l'examen des demandes d'admission au statut consultatif. Lors de sa session ordinaire de 2007, le Comité a examiné 23 demandes au cours de ses 11e et 12e séances.
Le Comité a recommandé le statut consultatif général pour l'organisation « Coopération internationale pour le développement et la solidarité », déjà dotée du statut consultatif spécial, et le statut consultatif spécial pour trois autres organisations. Cependant, il a refusé de recommander ce statut pour la CGLQ, à l'issue d'un vote.
Référence documentaire : ECOSOC/6254, ONG/615 – Département de l'information, Service des informations et des accréditations, New York.
L'audition et le refus initial
Le directeur général de la CGLQ, Me Yvan Lapointe, a été interrogé à deux reprises par les membres du Comité des ONG relativement à la demande de statut consultatif de l'organisme.
Comme le rapportait Me Lapointe en décembre 2006 : « Il est ressorti très clairement de ces deux entretiens avec les membres du Comité que plusieurs pays ne sont toujours pas prêts à discuter de l'orientation sexuelle. Plusieurs d'entre eux ont très peur que l'égalité des droits obtenue dans certains pays comme le Canada ne fasse en sorte que les revendications dans leurs pays augmentent. »
Il faut rappeler qu'à cette époque, l'homosexualité était encore criminalisée dans plus de 80 pays et punissable de la peine de mort dans une dizaine de pays. Ce refus démontrait bien que les efforts des ONG LGBT demeuraient nécessaires pour faire reconnaître l'orientation sexuelle comme un droit humain fondamental.
Le vote à l'ECOSOC
Face au refus du Comité des ONG, la CGLQ a dû s'adresser directement au Conseil économique et social de l'ONU pour obtenir son statut consultatif. L'ECOSOC, composé de 54 États membres, a le pouvoir de renverser les recommandations négatives de son Comité des ONG.
Ce processus d'appel a été commun à plusieurs organisations LGBT durant cette période. En décembre 2006, l'ECOSOC avait déjà renversé des recommandations négatives pour accorder le statut à la Danish National Association for Gay and Lesbians, à ILGA-Europe et à la Fédération gaie et lesbienne d'Allemagne.
La victoire de 2007
En juillet 2007, l'ECOSOC a finalement accordé le statut consultatif à la CGLQ, ainsi qu'à la Fédération suédoise pour les droits des personnes LGBT (RFSL). Cette décision représentait une victoire majeure pour l'inclusion des voix LGBT au sein du système des Nations Unies.
Depuis cette date, la CGLQ demeure l'unique ONG LGBT québécoise disposant d'un statut d'observateur et de rapporteur auprès de l'ECOSOC. Ce privilège lui permet de signaler les discriminations, violences et inégalités envers les personnes LGBT auprès des institutions internationales.
Enregistrement du panel ILGA
Un enregistrement du discours de Me Yvan Lapointe lors du panel de l'ILGA sur l'ECOSOC et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (octobre 2006) est disponible en ligne.
Lien audio : écoutez l'enregistrement du panel ILGA-ECOSOC (format MPG)
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Questions fréquentes sur l'historique ECOSOC
Pourquoi la CGLQ a-t-elle demandé le statut consultatif à l'ECOSOC ?
Le statut consultatif auprès de l'ECOSOC permet à une ONG de participer officiellement aux travaux des Nations Unies : présenter des rapports, organiser des événements et faire entendre la voix des personnes LGBT sur la scène internationale. La CGLQ souhaitait disposer de cet outil pour signaler les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.
Pourquoi le Comité des ONG a-t-il initialement refusé la demande ?
Plusieurs États membres du Comité des ONG se sont opposés à l'octroi du statut consultatif à des organisations travaillant sur les questions d'orientation sexuelle. Comme l'homosexualité était alors criminalisée dans plus de 80 pays, certains gouvernements craignaient que la reconnaissance onusienne de ces ONG n'encourage les revendications d'égalité dans leurs propres pays.
Comment la CGLQ a-t-elle finalement obtenu le statut ?
Après le refus du Comité des ONG, la CGLQ s'est adressée directement à l'ECOSOC, qui a le pouvoir de renverser les recommandations négatives de son organe subsidiaire. En juillet 2007, l'ECOSOC a voté en faveur de l'octroi du statut consultatif à la CGLQ, confirmant que la discrimination n'a pas sa place au sein du système des Nations Unies.