Règlements généraux de la CGLQ

Nature et objectifs de l'organisme

La Coalition gaie et lesbienne du Québec (CGLQ) est un organisme à but non lucratif (OBNL) incorporé sous la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec. Fondée en 1992, elle poursuit les objectifs fondamentaux suivants :

• Défendre les droits des personnes et des communautés LGBT du Québec contre toute forme de discrimination, de violence et d'inégalité
• Promouvoir l'égalité sociale et juridique des personnes de la diversité sexuelle, conformément aux Conventions internationales des droits de la personne
• Représenter les communautés LGBT du Québec sur la scène nationale et internationale, notamment auprès de l'ECOSOC des Nations Unies
• Informer et sensibiliser le public sur les réalités vécues par les personnes LGBT, par le biais de formations, d'ateliers et de conférences
• Contribuer à l'élaboration d'outils de prévention et de lutte contre l'homophobie et les LGBT-phobies

Le siège social de l'organisme est situé dans la province de Québec, Canada. L'organisme exerce ses activités sur l'ensemble du territoire québécois et, de par son accréditation onusienne, à l'échelle internationale.

Catégories de membres et droits

Les règlements généraux de la CGLQ prévoient plusieurs catégories de membres, chacune disposant de droits et de responsabilités spécifiques :

Membres individuels

Toute personne physique, sans distinction d'orientation sexuelle, d'identité de genre, d'origine ou de nationalité, peut devenir membre individuel de la CGLQ. Le membre individuel dispose du droit de vote à l'assemblée générale, du droit de présenter sa candidature au conseil d'administration et du droit d'accès aux services et ressources de l'organisme.

Membres organisationnels

Les organismes communautaires, associations, regroupements et autres entités juridiques poursuivant des objectifs compatibles avec ceux de la CGLQ peuvent devenir membres organisationnels. Chaque organisme membre désigne un représentant officiel qui exerce le droit de vote en son nom lors des assemblées.

Membres honoraires

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d'administration à toute personne ayant apporté une contribution exceptionnelle à la cause des droits LGBT au Québec. Les membres honoraires sont invités aux assemblées avec voix consultative.

Droits communs à tous les membres

• Recevoir les avis de convocation aux assemblées générales
• Participer aux délibérations et discussions
• Avoir accès aux rapports annuels et aux états financiers de l'organisme
• Soumettre des propositions à l'ordre du jour des assemblées
• Être informé des activités, programmes et prises de position de la CGLQ

Conseil d'administration

Le conseil d'administration (CA) est l'organe de direction de la CGLQ entre les assemblées générales. Il est responsable de la gestion des affaires courantes et de la réalisation de la mission de l'organisme.

Composition

Le conseil d'administration est composé d'un minimum de trois (3) et d'un maximum de neuf (9) administrateurs, élus lors de l'assemblée générale annuelle. Les membres du CA sont principalement issus d'organismes LGBT du Canada, ce qui garantit une représentativité diversifiée de la communauté.

Postes et fonctions

• Président(e) – préside les réunions du CA et de l'assemblée générale, représente l'organisme publiquement et signe les documents officiels
• Vice-président(e) – assiste le président et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement
• Secrétaire – rédige les procès-verbaux, tient à jour le registre des membres et conserve les archives de l'organisme
• Trésorier(e) – gère les finances, prépare les états financiers et présente le rapport financier à l'assemblée générale
• Administrateurs – participent aux délibérations et aux décisions du conseil

Responsabilités

Le conseil d'administration a pour responsabilités principales de :

• Veiller à l'exécution des décisions de l'assemblée générale
• Adopter les politiques et orientations stratégiques de l'organisme
• Approuver le budget annuel et surveiller la santé financière
• Embaucher et superviser le personnel, le cas échéant
• Représenter la CGLQ auprès des partenaires, des institutions et du public
• Rendre compte de ses activités à l'assemblée générale annuelle

Les administrateurs exercent leurs fonctions de manière bénévole, dans le respect des lois applicables et dans l'intérêt supérieur de l'organisme et de sa mission.

Assemblée générale

L'assemblée générale est l'instance suprême de la CGLQ. Elle constitue le lieu démocratique où les membres exercent collectivement leur pouvoir décisionnel.

Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale annuelle (AGA) se tient dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice financier. L'avis de convocation est transmis aux membres au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour de l'AGA comprend notamment :

• La lecture et l'adoption du procès-verbal de la dernière assemblée
• La présentation du rapport d'activités du conseil d'administration
• La présentation et l'approbation des états financiers
• L'élection des membres du conseil d'administration
• L'étude des propositions soumises par les membres
• Les affaires nouvelles

Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou à la demande écrite d'au moins un dixième (1/10) des membres en règle. Elle ne traite que des questions inscrites à l'ordre du jour de la convocation.

Quorum et vote

Le quorum pour toute assemblée générale est constitué par les membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf disposition contraire prévue par les règlements. Chaque membre en règle dispose d'une voix. Le vote par procuration n'est pas admis.

Procédures de modification

Les règlements généraux de la CGLQ peuvent être modifiés, amendés ou abrogés selon les procédures suivantes :

Initiative de la modification

Toute proposition de modification des règlements généraux peut être présentée par le conseil d'administration ou par tout membre en règle de l'organisme. La proposition doit être formulée par écrit et soumise au secrétaire du conseil au moins trente (30) jours avant l'assemblée générale où elle sera étudiée.

Adoption

Toute modification aux règlements généraux requiert l'approbation des deux tiers (2/3) des voix exprimées lors d'une assemblée générale, annuelle ou extraordinaire. Le texte exact de la modification proposée doit être inclus dans l'avis de convocation afin que les membres puissent en prendre connaissance avant l'assemblée.

Entrée en vigueur

Les modifications adoptées entrent en vigueur immédiatement après leur adoption, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Le secrétaire est chargé de mettre à jour le texte des règlements généraux et d'en informer l'ensemble des membres dans un délai raisonnable.

Gouvernance transparente en 2026

En 2026, la CGLQ s'engage à maintenir les plus hauts standards de gouvernance transparente pour un organisme à but non lucratif. Cette transparence est essentielle pour conserver la confiance des membres, des partenaires et des institutions avec lesquelles la CGLQ collabore, notamment l'ECOSOC des Nations Unies.

Les principes directeurs de gouvernance de la CGLQ comprennent :

• Transparence financière – les états financiers sont présentés annuellement à l'assemblée générale et sont accessibles aux membres sur demande
• Reddition de comptes – le conseil d'administration rend compte de ses décisions et de la réalisation des objectifs fixés
• Participation démocratique – chaque membre dispose d'un droit de vote égal et peut soumettre des propositions à l'assemblée générale
• Inclusion et diversité – le conseil d'administration s'efforce de refléter la diversité des communautés LGBT québécoises
• Éthique et intégrité – les administrateurs agissent dans l'intérêt exclusif de l'organisme et de sa mission, en évitant tout conflit d'intérêts

Ces principes s'inscrivent dans une volonté constante d'amélioration continue de la gouvernance, afin que la CGLQ demeure un organisme crédible, efficace et représentatif au service des droits des personnes LGBT au Québec.